MENTIONS LEGALES

 

INFORMATIONS LEGALES 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :  

Le présent site est édité par : CASH IMPACT, SAS au capital social de 200 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobiny sous le numéro 50342958100013 dont le siège social est situé au 9 Rue Du Pilier – 93 300 Aubervilliers, Numéro TVA intracommunautaire FR16503429581.

Le Gérant de la Société CASH IMPACT est Monsieur KHAROUBI Didier.

Le directeur de la publication du site internet est Monsieur GILBERG Laurent.  

L’hébergeur du site www.cash-impact.com est la Société OVH, SAS, société de droit français - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, inscrite au RCS de Roubaix numéro B 424 761 419.

La création du site www.cash-impact.com est réalisée par le Société KEACREA – 27 rue Jourdan – 77 340 Pontault-Combault – www.keacrea.com – Tél : 01.83.85.50.55.

Pour toute information vous pouvez nous contacter au 01.48.11.68.65 du Lundi au Vendredi de 9H à 18H. 

Vous pouvez nous signaler tout contenu inadapté ou illégal à l’adresse suivante : cash.impact@orange.fr

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE  

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. 

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. 

www.cash-impact.com met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations précises et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site. 

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INFORMATIQUE ET LIBERTES 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) sous le numéro : 1833772 v 0

L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, que www.cash-impact.com, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données informatiques à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l’inscription de l’utilisateur au site communautaire, la gestion des devis et commandes, l’envoi de newsletters. 

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La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

 

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